Search results for "Principe du contradictoire"
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Le principe du contradictoire en matière d'arbitrage
2000
International audience; Principe du contradictoire. Instruction. Transport sur les lieux en l'absence d'information des arbitres. Intervention d'un expert dont le nom n'a pas été communiqué aux parties. Absence de discussion des conclusions de l'expert (1re esp.). Vérification comptable faites par les arbitres hors la présence de l'une des parties. Absence de communication d'un compte-rendu (2e esp.). Visite sur les lieux. Rapport remis aux parties à l'issue de l'audience. Absence de débat contradictoire (3e esp.),(Dijon 19 janv. 2000, inédit, Blanchetéte c/ Cornement ; Dijon 26 juin 1998, inédit, Consorts Bajard c/ Sté Ets Mairet ; Versailles 27 mai 1999, inédit, Sté Hachette Distribution …
Arbitrage. Principe de la contradiction. Communication de pièces après la date de clôture des débats, Prise en considération par les arbitres
1992
International audience; (Paris, 1re ch. suppl. 10 nov. 1989, inédit, Ganen c/ Ajalbert et autres) ; (Paris, 1re ch. suppl., 25 janv. 1991, inédit, Société Baste c/ Soc. Coathalem) ; (Paris, 1re ch. suppl., 31 janv. 1991, inédit, Lemonier et autres c/ Soc. Cerus)
Arbitrage international. Arbitrage de qualité, Nature, Principe du contradictoire, Aménagement
1997
International audience; (Paris, 16 févr. 1996, SA Vocation trading c/ Sté Kenkko trading Ltd, inédit)
La discussion contradictoire des moyens nécessairement dans la cause
2013
International audience; (Civ 1re, 26 juin 2013, n° 12-16.224, Soc. Egyptian General Petroleum Corporation c/ Soc National Gaz Company, inédit)
Respect du contradictoire et respect de « l'économie du contrat » par les arbitres jugeant en amiable composition
2018
International audience; (Civ. 1re, 12 juill. 2017, n° 16-18.328, FD, Soc. La Briouzaine c/ M. Christian B et autres, inédit)
Responsabilité fiscale du dirigeant
2018
International audience; Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.
Droit de la défense et principe du contradictoire. Violation. Audition d'une partie en qualité de sachant. Libre discussion des parties. Moyen inopér…
2000
International audience; (Cass. 2e civ., 25 mars 1999, Gobitta c/ Sté Holding Mouret, Bull. civ. II, n° 55, p. 40)
Principe du contradictoire et introduction dans la cause par les arbitres d'un moyen de fait ou de droit
2003
International audience; (Paris 27 févr. 2003, SA Banco Esperito Santo et autres c/ SA Damm, inédit ; Paris 23 janv. 2003, SA Thales Training et Simulation c/ GIE Avions de transport régional, inédit)
De l'obligation faite au tribunal arbitral de faire discuter contradictoirement par les parties les moyens de droit qu'il introduit dans la cause
2010
International audience; (Paris, pôle 1, ch. 1, 25 mars 2010, RG n° 08/23901, Sté Commercial Caribbean Niquel c/ Sté Overseas Mining Investments Limited ; Paris, 1re ch. C, 19 juin 2008, RG n° 06/17901, Gouvernement de la République Arabe d'Egypte c/ Sté Malicorp, D. 2008. Pan. 3111, obs. T. Clay ; Rev. arb. 2010. 108 ; Paris, 1re ch. C, 15 mai 2008, RG n° 06/15435, Sté Atac c/ Mme Criscolo, Rev. arb. 2010. 107 ; Paris, 1re ch. C, 16 oct. 2008, RG n° 07/12356, SA Prim'Nature c/ SAS Top Pommes de terre, Rev. arb. 2010. 110 ; Paris, pôle 1, ch. 1, 3 déc. 2009, RG n° 08/13618, Sté Engel Austria GmbH c/ Sté Don Trade, Rev. arb. 2010. 112)